Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [date du jour]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site [URL du site], ci-après dénommée “le Client”.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les stocks sont gérés selon la disponibilité des fournisseurs (dropshipping).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc.).
Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés par les fournisseurs partenaires.
Les délais de livraison varient selon la destination et le produit (en moyenne entre 7 et 20 jours ouvrés).
En cas de retard, le Client peut demander le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 9 – Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter le RGPD.
Les données collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.